1. Généralités Identité du vendeur :
DHS Diffusion /MF Sport 11 place du Maréchal Leclerc 91260 Juvisy sur Orge SARL au capital de 3000€ TTC – R.C.S EVRY 481 555 175 – APE 519 B – TVA : FR 144 815 551 75 Les ventes effectuées par la société DHS Diffusion /MF Sport sont soumises aux conditions générales suivantes auxquelles l'acheteur déclare adhérer sans restrictions ni réserves dès qu'il adresse à DHS Diffusion /MF Sport un bon de commande complet accompagné du paiement. Ces conditions générales de vente précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les acheteurs. L'acheteur peut consulter simplement, librement et à tout moment ces conditions générales de vente en cliquant sur le site sur le lien ' conditions générales de vente ' présent sur toutes les pages du serveur. Ainsi, toute commande de produit passée par un acheteur auprès de DHS Diffusion /MF Sport impliquera l'accord définitif et irrévocable du client sur l'ensemble des conditions générales de vente présentées ci-après. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions commerciales d'autres entreprises partenaires ou filiales. Si vous ne le souhaitez pas il vous suffit de vous conformer aux modalités mentionnées ci-dessous. Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données vous concernant (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés"). Pour l'exercer adressez nous par courrier à : Service Clientèle - DHS Diffusion /MF Sport 11 place du Maréchal Leclerc 91260 Juvisy sur Orge.
2. Modes de prise de Commande :
L'acheteur peut passer commande auprès de DHS Diffusion /MF Sport soit : - Par carte bancaire directement sur le site web en remplissant un bon de commande, puis en payant au moyen de sa carte bancaire à l'aide d'une transaction sécurisée. - Par chèque : Vous imprimez votre bon de commande, vous notez votre numéro de commande au dos du chèque et vous l'adressez à DHS Diffusion ou MF Sport 11 Place du Maréchal Leclerc 91260 Juvisy sur Orge Votre commande vous sera expédiée dès réception et encaissement de votre chèque , les articles vous étant réservés 15 jours, après ce délai, en cas de non réception de règlement, les articles sont de nouveau disponibles à la vente.Les commandes passées à travers l'une des deux démarches présentées ci-dessus engagent l'acheteur de manière irrévocable. Toute commande passée auprès de DHS Diffusion /MF Sport sera confirmée à l'acheteur avec l'envoi d'une confirmation de commande dans les meilleurs délais par e-mail, si celui-ci a été mentionné correctement par l'acheteur dans la saisie de ses coordonnées. DHS Diffusion /MF Sport conseille aux clients qui commandent directement sur le Web de stocker ou d'imprimer une copie du bon de commande jusqu'à réception de l'e-mail de confirmation de commande adressé par DHS Diffusion /MF Sport DHS Diffusion /MF Sport se réserve le droit de demander un justificatif de domicile à tout nouveau client avant de valider sa commande (facture EDF, France Télécom ou quitance de loyer).
3. Informations sur les produits :
La société DHS Diffusion /MF Sport présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour l'acheteur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter. DHS Diffusion /MF Sport décrit les articles en vente avec la plus grande exactitude. Cependant, si une erreur de description apparaissait sur un produit, DHS Diffusion /MF Sport ne pourrait être engagée sur ce fait. Les offres présentées par DHS Diffusion /MF Sport ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles, comme indiqué sur le serveur. Le choix et l'achat d'un produit sont placés sous l'unique responsabilité de l'acheteur. L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, n'engage pas la responsabilité de DHS Diffusion /MF Sport , sans préjudice des dispositions de l'article 8.
4. Prix :
Les prix de vente des produits sont exprimés par défaut en Euros toutes taxes comprises (€ TTC). Les prix des produits peuvent évoluer à tout moment en fonction de la politique tarifaire des fabricants, grossistes et distributeurs et deDHS Diffusion /MF Sport . Le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit correspond à celui observé en ligne : - au moment de l'enregistrement de la commande sur Internet pour un paiement en ligne ou en contre-remboursement. - au moment de la réception du fax chez DHS Diffusion /MF Sport pour une commande par fax On entend par prix de vente du produit, le prix hors frais de livraison. Les frais de livraison sont à la charge de l'acheteur et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Les frais de livraison sont variables en fonction de la zone géographique de livraison. L'acheteur sera toujours informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à ladite commande, et le paiement sera demandé à l'acheteur pour le montant total de l'achat, intégrant les prix des produits commandés plus les frais de livraison. Ainsi, la confirmation d'accord de paiement de la commande par l'acheteur implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents. Les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande après son enregistrement définitif.
5.Livraisons :
Nous livrons nos clients à l'adresse de leur choix. Le lieu de la livraison s'entend au seuil du bâtiment du client, niveau zéro, sans contraintes ni risques pour le véhicule de livraison. Comptez en moyenne 1 semaine pour les articles disponibles en stock, 2 à 4 semaines pour les produits personnalisés ou non disponibles en stock. En tout état de cause il appartient au client d'assurer la réception des marchandises. En l'absence du client un avis de passage sera déposé à l'adresse de livraison. Le client pourra contacter le transporteur ou la poste pour convenir d'un autre rendez-vous. Les frais d'une re-livraison seront à la charge du client. Le client doit contrôler, devant le livreur ou le facteur, l'aspect visuel du (des) colis pour vérifier qu'il n'a subi aucun choc ou dégradation; dans le cas contraire le client doit poser systématiquement des réserves sur le bordereau de livraison en précisant la nature des dégâts constatés. Le client doit contrôler immédiatement sa (ses) marchandise devant le livreur ou facteur (contenu) et poser systématiquement des réserves sur le bordereau de livraison en cas d'article détérioré ou manquant. Ces réserves doivent être confirmées impérativement par écrit (lettre recommandée avec AR) dans les 48h par le client au transporteur ou à la poste.
6. Modalités de paiement :
Le montant intégral de la facture doit être réglé à l'échéance portée sur la facture, toute compensation ou déduction à quelque titre que ce soit étant interdite. Pour les commandes Internet la réception et l’encaissement du règlement déclenche l’expédition de la commande .Les règlements peuvent se faire par carte bancaire (ou carte d’achat public), chèque postal ou bancaire à l'adresse de notre siège social. Pour les clubs/associations/collectivités/comités d’entreprises Le délai de paiement est indiqué sur la facture. A défaut d'accord entre les parties le délai de règlement sera de 30 jours nets à compter de la date de facturation. Pour tout règlement intervenant au-delà de ce délai, il pourra être exigé par DHS Dffusion/MF Sport des pénalités de retard évaluées à une fois et demi le taux d'intérêt légal. Pour les commandes spécifiques (personnalisation, sur-mesure, sérigraphie.) le client doit verser à DHS Dffusion/MF Sport un acompte de 50% à la commande. DHS Diffusion /MF Sport se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. Vous payez par carte bancaire ou par chèque : La somme indiquée sur votre e mail de confirmation sera débitée de votre compte.
7. Garantie de satisfaction :
A compter de la date de livraison de votre commande, si vous êtes un particulier, vous disposez d'un délai de 7 jours pour faire valoir votre droit de rétractation, et être intégralement remboursé (y compris des frais de port) - les frais de renvoi des marchandises restant à la charge du client. Toutefois les produits incomplets, usés, endommagés, personnalisés ou salis ne sont pas repris. Comme pour tout autre retour de marchandise, le client devra préalablement obtenir un numéro de retour auprès de la société DHS Diffusion /MF Sport .
8. Pour vos échanges ou vos retours :
Retournez dès que possible, et au plus tard dans les 7 jours après leur réception, les articles dans leur emballage d'origine. Renvoyez le colis en colissimo suivi avec signature. Joignez absolument le bordereau de livraison correspondant aux articles renvoyés. Vérifiez que votre adresse sur le bordereau de livraison est correcte. Si vous demandez le remboursement d'un article en retour, sans échange, veuillez vous assurer que la valeur totale des articles conservés ne remet pas en cause le bénéfice d'un cadeau éventuel auquel vous aviez droit. ATTENTION FLOCAGE EN NOIR SUR MAILLOT CLAIR ET EN BLANC SUR MAILLOT FONCE FLOCAGE NON OFFICIEL (SAUF SI MENTIONNE) PAS D'ECHANGE NI DE REMBOURSEMENT POUR LES MAILLOTS FLOQUES EN VERTU DE L'ARTICLE L 121 20 2 DU CODE DE LA CONSOMMATION les maillots personnalisés par flocage de nom et ou numéro ou toute autre spécification ne sont ni repris ni échangés. Pour tout article retourné avec le motif 'défectueux', précisez sur courrier séparé, la nature du défaut constaté. Une cassette vidéo ou audio ne sera remplacée qu'après constatation d'un défaut par nos services techniques ; une demande de remboursement ne sera acceptée que si le film de protection est intact .